Facturation électronique : votre association est-elle concernée ?
La réforme de la facturation électronique arrive progressivement et pourrait impacter votre association. Mais toutes les structures ne sont pas soumises aux mêmes obligations.
En moins d'une minute, découvrez si vous êtes concerné !
Les associations concernées
Votre association devra se préparer à la facturation électronique si elle :
- est assujettie à la TVA (y compris en franchise en base) ;
- facture des entreprises (B2B).
Les associations non concernées
Vous n'êtes généralement pas concerné si votre association :
- perçoit uniquement des cotisations, licences, dons ou subventions ;
- facture exclusivement des particuliers ;
- n'est pas assujettie à la TVA.
Faites le test en 3 questions
Pour savoir où vous vous situez, posez-vous simplement ces trois questions :
- Mon association est-elle assujettie à la TVA ?
- Émet-elle des factures à destination d'entreprises ?
- Perçoit-elle uniquement des cotisations, licences, dons ou subventions ?
Si vous répondez Oui, Oui, puis Non, il est très probable que votre association soit concernée par la réforme.
Besoin d'aide ?
En cas de doute, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre expert-comptable ou de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour connaître les obligations applicables à votre structure.
-> Consultez également notre fiche pratique "Suis-je concerné par la facturation électronique ?" pour vérifier votre situation en quelques clics.
