Toute association sportive est tenue par le Code du Sport (Art. L321-1) de souscrire un contrat d’assurance en Responsabilité Civile pour elle-même et pour ses adhérents, dirigeants et pratiquants. Le contrat qu’a conclu l’Ufolep avec l’APAC procure aux associations (ou sections d’associations) affiliées à l’Ufolep ces garanties obligatoires.
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Renseignements :
Hélène SOUCHON – service fédérative
Ligue de l’enseignement de l’Isère
04 38 12 41 41 – apacfol@laligue38.org